CONDITIONs Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet [lespicyburger.fr], sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Article 1 : mentions obligatoires

Le site Internet [lespicyburger.fr] est un service de :
– ARUNAN FOOD (LE SPICY BURGER)
– 418 RTE DE SAINT SIMON – 31100 TOULOUSE
– Immatriculée au RCS le 20-06-2019 – 851 771 386
– TVA FR05851771386
– contact@arunan.fr  
– 05 62 48 71 62

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet [lespicyburger.fr] vend :
– Nourriture type fast food, sur place, en livraison ou à emporter

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagné de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

  • Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au  05 62 48 71 62

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

  • Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.

  • Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

  • Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

  • Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

– Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine à Toulousaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client. Le montant de la livraison sera indiqué avant la validation de votre panier

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

  • Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : [carte bancaire / PayPal / chèque, etc.]. Les

  • Nous acceptons les paiements par carte [bleue / visa / master card / eurocard]. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé et géré par la société STRIPE

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans ce cas pour les produits de nature périssable.

En cas de commande erronée, vous pouvez demander un remboursement en présentant un justificatif valable (photos, vidéos). Pour les commandes incomplètes, vous êtes dans le droit de demander un remboursement

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre [418 route de saint simon – 31100 Toulouse ] ou par voie électronique à contact@arunan.fr

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;

  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

  • [etc.]

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français

  • Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.